Amendement n° AS312 · Article 3

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et des personnes en situation de handicap ».

Cet amendement vise à mettre en place la proposition 18 du rapport sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par MM. Blein, Grandguillaume, Guedj et Juanico. Dès lors, il s’agit de compléter le champ des possibles en matière de prévention. Cela passe notamment par le financement des missions d’intérêt général réalisées par les services à domicile.

Cet amendement vise également à favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de programmes coordonnés entre les financeurs pour permettre le retour à domicile des personnes après une hospitalisation mais également la préparation d’une hospitalisation ou l’aide en cours d’hospitalisation.