Amendement n° AS295 · Article 30
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/07/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’aide sociale à l’hébergement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la disposition prévue aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.