Amendement n° AS273 · Article 36
De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot
« l’hospitalisation »
les mots
« une situation de défaillance »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La possibilité ouverte par cet alinéa d’augmenter le montant du plan d’aide doit pouvoir s’appliquer à des situations variées de défaillance du proche aidant – maladie, absence obligatoire…- et pas seulement en cas d’hospitalisation.