Amendement n° AS318 · ANNEXE

De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier: Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 342 :

« – généraliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’accès à ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer l’ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.

Cosignataires (5)

Sylviane Bulteau, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais, Luce Pane, Cécile Untermaier