Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/07/2014	14 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Retiré
17/07/2014	13 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	12 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	11 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	10 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	1 L14	Gilbert Collard NI	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 36	Non soutenu
17/07/2014	511 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Irrecevable
17/07/2014	510 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	509 L14	François de Rugy Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	508 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
17/07/2014	507 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	506 L14	Jean-Pierre Allossery SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	505 L14	Jean-Marie Beffara SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	504 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	503 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
17/07/2014	502 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
17/07/2014	501 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
17/07/2014	500 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
17/07/2014	499 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
17/07/2014	498 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
17/07/2014	497 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
17/07/2014	4 L14	Ary Chalus RRDP	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Retiré
17/07/2014	3 L14	Philippe Vitel Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Rejeté
17/07/2014	2 L14	Philippe Vitel Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Rejeté
17/07/2014	1 L14	Jeanine Dubié RRDP	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Retiré
17/07/2014	CL1 L14	Jacques Myard Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	AS9 L14	Dominique Orliac RRDP	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS8 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS7 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 10	Non soutenu
17/07/2014	AS6 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 9	Non soutenu
17/07/2014	AS5 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS4 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS3 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS2 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS11 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS10 L14	Gilda Hobert RRDP	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
17/07/2014	AS1 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article PREMIER	Non soutenu
16/07/2014	495 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
16/07/2014	494 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
16/07/2014	493 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
16/07/2014	492 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Retiré
16/07/2014	1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ARTICLE 5 BIS	Adopté
16/07/2014	9 L14	Gouvernement	Article 18 quater	Rejeté
16/07/2014	8 L14	Gouvernement	Article 21	Adopté
16/07/2014	7 L14	Gouvernement	Article 20	Adopté
16/07/2014	6 L14	Gouvernement	Article 18 quater	Rejeté
16/07/2014	5 L14	Gouvernement	Article 17 bis	Rejeté
16/07/2014	4 L14	Gouvernement	Article 15 quater	Rejeté
16/07/2014	3 L14	Gouvernement	Article 15 ter	Rejeté
16/07/2014	2 L14	Gouvernement	Article 15	Rejeté