Amendement n° 497 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 488 (Rect)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Bretagne |
115 |
Côtes-d’Armor |
17 |
|
Finistère |
25 |
||
|
Ille-et-Vilaine |
28 |
||
|
Loire-Atlantique |
35 |
||
|
Morbihan |
21 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Pays de la Loire |
81 |
Maine-et-Loire |
20 |
|
Mayenne |
10 |
||
|
Sarthe |
17 |
||
|
Vendée |
19 |
».
Exposé sommaire
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.
Les auteurs du présent amendement ont, dans l’amendement n° 17 proposé de mettre en œuvre la réunification de la Bretagne historique, en rattachant la Loire-Atlantique, département situé dans les Pays de la Loire, à la région Bretagne.
Le présent sous-amendement vise a tirer les conséquences de cette proposition.
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Gilles Lurton