Amendement n° 502 · Article 6
De Gérald Darmanin (Les Républicains) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie |
88 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
12 |
||
|
Marne |
20 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Oise |
28 |
||
|
Somme |
21 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Nouveau Nord-Pas-de-Calais |
131 |
Aisne |
20 |
|
Nord |
74 |
||
|
Pas-de-Calais |
43 |
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement de repli.