Amendement n° 498 · Article 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Bretagne	118	Côtes-d’Armor	17
Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Loire-Atlantique	35
Morbihan	21

 ».

II. – Au même alinéa, supprimer la septième ligne des première et deuxième colonnes et les quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Val de Loire	158	Cher	12
Eure-et-Loir	15
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loiret	22
Loir-et-Cher	12
Maine-et-Loire	22
Mayenne	10
Sarthe	17
Vendée	19

 ».

L’article 6 doit tirer les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementales de l’amendement n° 487 présenté par le rapporteur à l’article 1^er regroupant Aquitaine, Poitou-Charentes Limousin d’une part, Nord Pas de Calais et Picardie d’autre part.

En cohérence avec l’amendement n°2 qui propose le rattachement de la « Loire-Atlantique » à la « Bretagne » et la création d’une région « Val de Loire », le présent sous-amendement vise à adapter l’amendement n° 488.