Amendement n° 500 · Article PREMIER

De Gérald Darmanin (Les Républicains) · déposé le 17/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Après la seconde occurrence du mot :

« des »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« départements selon le tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace et Lorraine	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges
Aquitaine et Limousin	Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne
Auvergne et Rhône-Alpes	Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Bourgogne et Franche-Comté	Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort
Bretagne	Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Centre et Poitou-Charentes	Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne
Champagne-Ardenne et Picardie	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme
Île-de-France	Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-Calais	Nord, Pas-de-Calais et Aisne
Normandie	Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime
Pays de la Loire	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Provence-Alpes-Côte d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse

».

Amendement de repli.