Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/09/2014	14 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	13 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	12 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	11 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	10 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	144 (Rect) L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Non soutenu
12/09/2014	143 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Irrecevable
12/09/2014	142 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
12/09/2014	CL8 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
12/09/2014	CL7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 3	Rejeté
11/09/2014	8 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 6	Adopté
11/09/2014	7 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 15	Retiré
11/09/2014	6 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
11/09/2014	5 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
11/09/2014	4 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
11/09/2014	3 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
11/09/2014	2 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
11/09/2014	1 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
11/09/2014	99 L14	Malek Boutih SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	98 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Rejeté
11/09/2014	97 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 10	Retiré
11/09/2014	96 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	95 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Non soutenu
11/09/2014	94 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	93 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	92 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	91 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Irrecevable
11/09/2014	90 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Rejeté
11/09/2014	89 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Non soutenu
11/09/2014	88 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	87 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Rejeté
11/09/2014	86 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Rejeté
11/09/2014	85 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
11/09/2014	84 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Rejeté
11/09/2014	83 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Rejeté
11/09/2014	82 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
11/09/2014	81 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	80 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	79 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	78 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	77 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	76 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	75 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
11/09/2014	74 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
11/09/2014	73 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
11/09/2014	72 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Non soutenu
11/09/2014	71 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
11/09/2014	70 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
11/09/2014	69 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	68 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Rejeté