Amendement n° 8 · Article 6
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148) »
- Dossier
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Le second alinéa »
les mots :
« Les deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.