Amendement n° 82 · Article PREMIER
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’origine de l’interdiction peut être une alerte lancée par la famille, et notamment par les parents. ».
Exposé sommaire
La famille est la première entité à pouvoir prendre conscience des activités à caractère terroriste de l’un de ses membres. C’est pourquoi cet amendement propose que la famille, et notamment les parents, puisse être lanceur d’alerte lorsqu’elle soupçonne l’un de ses membres d’activité à caractère terroriste.
Cosignataires (27)
Olivier Audibert Troin, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Rémi Delatte, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann