Amendement n° 144 (Rect) · Article 15 bis
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
L’article 726‑1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne détenue ayant fait l’objet d’une condamnation telle que définie aux articles 421‑1 à 421-6 du code pénal est placée en isolement dans un quartier spécifique dès son entrée en prison. ».
Exposé sommaire
Depuis quelques années, la prison est un lieu privilégié de prosélytisme pour les extrêmes. La fascination suscitée facilite grandement l’essor de cette Islamisation auprès de la population pénale et génère un contre-pouvoir mettant en difficulté tous les agents du milieu carcéral dans leurs missions. Afin d’éviter cette radicalisation, il serait opportun d’isoler les détenus ayant commis des actes terroristes.