Amendement n° 89 · Article 5
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« lorsqu'une personne, dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, exerce des pressions graves ou réitérées pour conduire un individu à accomplir un acte terroriste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle psychologique fondamental que certains prédicateurs peuvent jouer sur des individus au faible bagage intellectuel. Ils sont la source même de l’engagement de nombreux individus. Par conséquent, en complément de l’élément matériel , on doit intégrer l’individu qui exerce des pressions et du chantage sur autrui pour le contraindre à l’acte terroriste. Dans ce cas, le cerveau du harceleur devient le commanditaire qui transforme l’individu contraint en une arme de terreur.