Amendement n° 83 · Article 15
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Substituer au mot :
« trente »
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de conserver pendant deux mois les enregistrements des interceptions de sécurité au lieu d’un initialement proposé dans le projet de loi afin de laisser le temps aux experts de les analyser, de procéder, éventuellement, à leur traduction et de permettre la mise en place d’une coopération internationale si nécessaire.
Cosignataires (27)
Olivier Audibert Troin, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Rémi Delatte, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann