Amendement n° 143 · Article 15 bis
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
L’article 39 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque prison s’équipe d’un brouilleur d’ondes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à endiguer l'introduction illégale de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires en équipant les prisons de brouilleurs d'ondes. En effet, la présence de téléphones portables permet aux détenus d'entrer en contact avec des personnes extérieures et de faire circuler des vidéos et messages faisant l'apologie du terrorisme.