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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 2083
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 2082
L14
Arnaud Leroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54 bis
Retiré
01/10/2014 2081
L14
Jacques Krabal
RRDP
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
01/10/2014 2080 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Retiré
01/10/2014 2079
L14
Arnaud Leroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54 bis
Retiré
01/10/2014 2078 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 59
Non soutenu
01/10/2014 2077
L14
Bernadette Laclais
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 B
Tombé
01/10/2014 2076
L14
Arnaud Leroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54 bis
Retiré
01/10/2014 2075 (Rect)
L14
Arnaud Leroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54 bis
Retiré
01/10/2014 2074
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Tombé
01/10/2014 2073
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31 bis
Retiré
01/10/2014 2072 (Rect)
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2071
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2070
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2069
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2068
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
01/10/2014 2067
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2066
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2065 (Rect)
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Adopté
01/10/2014 2064
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 25
Adopté
01/10/2014 2063
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 25
Adopté
01/10/2014 2062
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 25 bis
Adopté
01/10/2014 2061
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 25 bis
Adopté
01/10/2014 2060
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27
Adopté
01/10/2014 2059
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27 bis
Adopté
01/10/2014 2058
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Adopté
01/10/2014 2057
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Adopté
01/10/2014 2056
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Adopté
01/10/2014 2055
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Adopté
01/10/2014 2054
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Retiré
01/10/2014 2053
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Retiré
01/10/2014 2052
L14
Victorin Lurel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Adopté
01/10/2014 2051
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
01/10/2014 2050
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 2049
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Non soutenu
01/10/2014 2048
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Adopté
01/10/2014 2047
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2046
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
01/10/2014 2045 (2ème Rect)
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Retiré
01/10/2014 2044 (Rect)
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
01/10/2014 2043
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Adopté
01/10/2014 2042
L14
Dominique Potier
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Retiré
01/10/2014 2041
L14
Jacques Krabal
RRDP
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Rejeté
01/10/2014 2040
L14
Dominique Potier
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Retiré
01/10/2014 2039 (2ème Rect)
L14
Guillaume Bachelay
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Retiré
01/10/2014 2038
L14
Jean-Paul Tuaiva
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Adopté
01/10/2014 2037 (Rect)
L14
Catherine Troallic
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14
Adopté
01/10/2014 2036 (Rect)
L14
Annick Lepetit
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 2035
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
01/10/2014 2034
L14
Jean-Paul Tuaiva
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27
Retiré