Amendement n° 2039 (2ème Rect) · Article 10
De Guillaume Bachelay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l’emplacement des places ainsi dotées. ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre de la transition énergétique, notamment dans le déploiement du véhicule « décarboné ». Ainsi, la Région Haute-Normandie a engagé avec succès un dispositif d’ampleur et novateur d’aides visant à favoriser le développement de la mobilité électrique sur le territoire régional.
Le présent amendement vise à renforcer l’information des collectivités territoriales, et d’abord les communes et les intercommunalités, sur les travaux menés sur des parcs de stationnement en vue d’y installer des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les collectivités territoriales compétentes pourront ainsi mieux définir leur propre stratégie de soutien à la mobilité électrique ; à terme, le maillage du territoire national en bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, condition du déploiement de ces derniers, s’en trouvera amélioré. Le surcroît d’information des collectivités locales est une mesure de développement soutenable de l’économie et d’aménagement durable du territoire.