Amendement n° 2045 (2ème Rect) · Article 24
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l'article L. 311-5 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 311-5-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 311-5-1 A. – Les critères mentionnés à l'article L. 311-5 privilégient l’utilisation de terrains délaissés ou de zones de friche. ».
Exposé sommaire
Le développement des filières d’énergies renouvelables, notamment photovoltaïque, doit être l’occasion d’inciter les producteurs à présenter des offres d’implantation sur des terrains délaissés ou en friche (friches industrielles, friches urbaines).
Le cahier des charges des appels d’offres devrait donc mettre l’accent sur ce critère de localisation, pour que la note finale attribuée au projet en tienne davantage compte.