Amendement n° 2071 · Article 23
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Pour chacune des filières d’énergies renouvelables, ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.