Amendement n° 2034 · Article 27
De Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d’outre-mer. Ce rapport étudie les mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins.
Exposé sommaire
Le développement des énergies renouvelables doit être renforcé dans les territoires ultra-marins, dont les ressources naturelles doivent être mieux valorisées et mieux exploitées. Ainsi, il serait pertinent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour proposer des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur ces territoires.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller