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Amendement n° 2077 · Article 9 B

De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« encourage »,

insérer le mot :

« prioritairement ».

Exposé sommaire

Par le présent chapitre additionnel, il est proposé d’évoquer une perspective pour laquelle les engagements sont d’ores et déjà significatifs tant de la part de la France que de la part de l’union européenne. L’Union Européenne dispose pour la campagne budgétaire pluriannuelle 2014‑2020 de moyens financiers plus que triplé par rapport à la campagne précédente 2007- 2013 pour les grandes infrastructures qui font défaut et parmi lesquels les corridors ferroviaires du Réseau Central Européen (RCE) adopté le 19/10/2011. Compte tenu, des apports à attendre de ces orientations auxquelles la France a pris une part déterminante, il serait fâcheux que la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte n’en fasse pas mention.

Cosignataires (37)

Christian Assaf, Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Serge Bardy, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Guy-Michel Chauveau, Dominique Chauvel, Jean-Jacques Cottel, Sophie Dessus, Françoise Dumas, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Jean-Louis Gagnaire, Chantal Guittet, Sandrine Hurel, Françoise Imbert, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Pierre-Yves Le Borgn', Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Victorin Lurel, Michel Ménard, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Marie Récalde, Béatrice Santais, Pascal Terrasse, Jean-Louis Touraine