Amendement n° 2074 · Article 5
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.