Amendement n° 2038 · Article 53
De Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et les collectivités ».
Exposé sommaire
La politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie doit aussi favoriser le développement des énergies nouvelles dans les collectivités d’outre-mer.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller