Amendement n° 2041 · Article 28
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« prorogée »
le mot :
« renouvelée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à rétablir la cohérence entre les alinéas 13 et 15 ou 2 mots différents sont utilisées (prorogée et renouvellement) visant le même objet.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret