Amendement n° 2060 · Article 27
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.