Amendement n° 2054 · Article 46
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence des mots :
« effacements de consommation »
les mots :
« différents types d’effacements de consommation prévus à l’article L. 271‑1A du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.