Amendement n° 2063 · Article 25
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux deuxième et quatrième occurrences des mots :
« et suivants »,
le mot et la référence :
« à L. 314‑23 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.