Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1105 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1104 (Rect) L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
08/01/2015	SPE1103 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1102 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1101 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Irrecevable
08/01/2015	SPE1100 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE1099 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
08/01/2015	SPE1098 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
08/01/2015	SPE1097 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Rejeté
08/01/2015	SPE1096 (Rect) L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE1095 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
08/01/2015	SPE1094 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Irrecevable
08/01/2015	SPE1093 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1092 L14	Jean-Louis Costes Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1091 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
08/01/2015	SPE1090 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1089 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
08/01/2015	SPE1088 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
08/01/2015	SPE1087 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1086 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1085 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 92	Non soutenu
08/01/2015	SPE1084 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1083 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1082 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté
08/01/2015	SPE1081 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Retiré
08/01/2015	SPE1080 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté
08/01/2015	SPE1079 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1078 L14	Hervé Féron SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1077 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1076 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1075 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Irrecevable
08/01/2015	SPE1074 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
08/01/2015	SPE1073 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré
08/01/2015	SPE1072 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
08/01/2015	SPE1071 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1070 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Retiré
08/01/2015	SPE1069 (Rect) L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE1068 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE1067 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1066 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
08/01/2015	SPE1065 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE1064 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Adopté
08/01/2015	SPE1063 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE1062 (Rect) L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE1061 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE1060 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Non soutenu
08/01/2015	SPE1059 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu
08/01/2015	SPE1058 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE1057 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
08/01/2015	SPE1056 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu