Amendement n° SPE1076 · Article 14
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
A l'alinéa 3, supprimer les mots « d’expérience ».
Exposé sommaire
En raison de l'imprécision du terme "d'expérience", le présent amendement vise à le supprimer.