Amendement n° SPE1075 · Article 63

Les sommes versées par les entreprises pour soutenir la candidature de la France à un grand événement international (Jeux Olympiques, Exposition Universelle ou autres) peuvent être assimilés à du mécénat d’entreprise pour autant que l’intégralité des fonds versés par les entreprises serve au financement de la candidature et non pas à de la promotion de produits.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur le financement des grands événement internationaux et notamment sur les dispositions à mettre en place afin que les sommes versées par les entreprises pour soutenir la candidature de la France à un grand événement international (Jeux Olympiques, Exposition Universelle) puissent être assimilées à du mécénat d’entreprise pour autant que l’intégralité des fonds servent intégralement au financement de la candidature et non pas à de la promotion de produits.

Afin de limiter au maximum les subventions publiques dans ces opérations il convient d’inciter les entreprises privées à prendre leur part dans l’organisation ces grands événements mondiaux et à leur financement.

Dans un contexte de restrictions budgétaire, afin de limiter au maximum les subventions publiques il convient d’inciter les entreprises privées à prendre leur part dans l’organisation des grands événements mondiaux qui permettent de contribuer au rayonnement de la France dans le monde.