Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1649 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Non soutenu
22/01/2015	1648 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 92	Non soutenu
22/01/2015	1647 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
22/01/2015	1646 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
22/01/2015	1645 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Irrecevable
22/01/2015	1644 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
22/01/2015	1643 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Irrecevable
22/01/2015	1642 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1641 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1640 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
22/01/2015	1639 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
22/01/2015	1638 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1637 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
22/01/2015	1636 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
22/01/2015	1635 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1634 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
22/01/2015	1633 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
22/01/2015	1632 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
22/01/2015	1631 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
22/01/2015	1630 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
22/01/2015	1629 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1628 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1627 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
22/01/2015	1626 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1625 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
22/01/2015	1624 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
22/01/2015	1623 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
22/01/2015	1622 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1621 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1620 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1619 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1618 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
22/01/2015	1617 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
22/01/2015	1616 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1615 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1614 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
22/01/2015	1613 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1612 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1611 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1610 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
22/01/2015	1609 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
22/01/2015	1608 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1607 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1606 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1605 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
22/01/2015	1604 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1603 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Adopté
22/01/2015	1602 (Rect) L14	Chantal Guittet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	1601 L14	Chantal Guittet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Non soutenu
22/01/2015	1600 L14	Chantal Guittet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu