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Amendement n° 1647 · Article 85

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.

Exposé sommaire

À l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.

Il est donc demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur cette prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.

Ce rapport aurait pour but de contribuer à la croissance et à l’activité, objet du projet de loi.

Cosignataires (29)

Damien Abad, Jérôme Chartier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, David Douillet, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Alain Marleix, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Philippe Vitel