Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2015	2 L14	Gouvernement	Article 11 A	Adopté
24/03/2015	1 L14	Gouvernement	Article 17	Adopté
24/03/2015	CL12 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Tombé
24/03/2015	CL11 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	Tombé
24/03/2015	CL10 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Rejeté
24/03/2015	CL8 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL7 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL5 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL3 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
24/03/2015	CL2 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
23/03/2015	CL9 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Retiré
23/03/2015	CL8 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité,	Tombé
23/03/2015	CL7 (Rect) L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Rejeté
23/03/2015	CL6 (Rect) L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Rejeté
23/03/2015	CL5 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Tombé
23/03/2015	CL4 (Rect) L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Tombé
23/03/2015	CL3 (Rect) L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Tombé
21/03/2015	CL2 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	Adopté
21/03/2015	CL1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	Adopté
21/03/2015	CL1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Adopté
19/03/2015	5 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Article PREMIER	Rejeté
19/03/2015	4 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Article PREMIER	Rejeté
19/03/2015	3 L14	Georges Fenech Les Républicains	Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Article PREMIER	Rejeté
19/03/2015	2 L14	Georges Fenech Les Républicains	Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Article PREMIER	Rejeté
19/03/2015	1574 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité relatif à la biodiversité.	Adopté
19/03/2015	1573 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 septies	Tombé
19/03/2015	1572 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 septies	Retiré
19/03/2015	1571 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 septies	Adopté
19/03/2015	1570 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
19/03/2015	1569 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
19/03/2015	AS1780 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1779 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1778 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1777 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1776 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1775 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1774 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1773 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1772 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1771 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1770 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1769 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1768 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
19/03/2015	AS1767 L14	Valérie Fourneyron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 54	Irrecevable
19/03/2015	AS1766 L14	Valérie Fourneyron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 54	Non soutenu
18/03/2015	2 L14	Gilbert Collard NI	Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la... Article 2	Non soutenu
18/03/2015	1 L14	Gilbert Collard NI	Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la... Article PREMIER	Non soutenu
18/03/2015	1 L14	Gilbert Collard NI	Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Article PREMIER	Non soutenu