Amendement n° 1573 · Article 51 septies
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 1078
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’interdiction des »
les mots :
« sans utilisation de ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.