Amendement n° AS1771 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'alinéa 80, après le mot :
« évaluations »
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de rectification d'un doublon entre les alinéas 80 et 81.