Amendement n° 1571 · Article 51 septies
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 1077
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.