Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 18/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création des métropoles amputerait gravement les prérogatives des départements, lesquels constituent un échelon indispensable de la démocratie locale .
De plus, les métropoles viennent briser l'homogénéité de l'organisation administrative de la France héritée de 1789 .