Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	231 L14	Xavier Breton Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	230 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	229 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	228 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	227 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	226 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	225 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	224 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	223 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	222 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	221 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	220 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	219 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Non soutenu
09/04/2015	218 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	217 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
09/04/2015	216 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	215 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Irrecevable
09/04/2015	214 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	213 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	212 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	211 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	210 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	209 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	208 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	207 (Rect) L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
09/04/2015	206 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	205 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Retiré
09/04/2015	204 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 11	Rejeté
09/04/2015	203 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 10	Rejeté
09/04/2015	202 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 9	Tombé
09/04/2015	201 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 7	Retiré
09/04/2015	200 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	199 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
09/04/2015	198 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
09/04/2015	197 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	196 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
09/04/2015	195 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
09/04/2015	194 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
09/04/2015	193 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
09/04/2015	192 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	191 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	190 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	189 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
09/04/2015	188 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Tombé
09/04/2015	187 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	186 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	185 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	184 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	183 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	182 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré