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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/05/2015 AS114
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 18
Retiré
05/05/2015 AS113
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 15
Adopté
05/05/2015 AS112
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
05/05/2015 AS111
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
05/05/2015 AS110
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Articles 19 à 21
Adopté
05/05/2015 AS109
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 18
Retiré
05/05/2015 AS108
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 18
Tombé
05/05/2015 AS107
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 18
Tombé
05/05/2015 AS106
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 17
Adopté
05/05/2015 AS105
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 17
Adopté
05/05/2015 AS104
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 15
Adopté
05/05/2015 AS103
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 12
Adopté
05/05/2015 AS102
L14
Rapporteur Famille : protection de l'enfant
Article 11
Adopté
05/05/2015 AS101
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
05/05/2015 AS100
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
05/05/2015 AC1
L14
Depute Outre-mer : université des Antilles
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 9
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 8
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 7
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 6
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 5
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 4
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 16
L14
Gaby Charroux
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 15
L14
Gaby Charroux
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 14
L14
Gaby Charroux
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 13
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 12
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 11
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article 2
Rejeté
04/05/2015 10
L14
Marie-George Buffet
GDR
Entreprises : droit de préemption des salariés
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 3
L14
François Brottes
SRC
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 3
Retiré
04/05/2015 2
L14
François Brottes
SRC
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 3
Retiré
04/05/2015 1
L14
François Brottes
SRC
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 3
Retiré
04/05/2015 9
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 8
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 7
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 6
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 5
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 4
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 16
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 15
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 14
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 13
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 12
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 11
L14
Depute
Article 2
Rejeté
04/05/2015 10
L14
Depute
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2015 CL9
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 11
Adopté
04/05/2015 CL18
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 17
Retiré
04/05/2015 CL17
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 18
Adopté
04/05/2015 CL16
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Articles 19 à 21
Adopté
04/05/2015 CL15
L14
Depute Famille : protection de l'enfant
Article 18
Adopté