Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : université des Antilles

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2014

→ 25/06/2015

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 148
03/12/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
03/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14/01/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 225
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/01/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2540
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2559 · adopté : Projet de loi n° 2559
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
deuxième lecture
20/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 301
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission Mixte Paritaire
20/02/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
11/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
11/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2650
11/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 338
12/03/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur · Désaccord
Nouvelle Lecture
12/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2656
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2764 · adopté : Projet de loi n° 2764
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
21/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 463
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 477
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Lecture définitive
11/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2864
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2867
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Promulgation de la loi
25/06/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/12/2014	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation Texte Déposé · n° 148	Projet de loi
14/01/2015	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148) Commission · n° 225	Rapport
30/01/2015	projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2540	Projet de loi
11/02/2015	projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540) Texte Déposé · n° 2559	Projet de loi
11/02/2015	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540) Commission · n° 2559	Rapport
20/02/2015	projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 301	Projet de loi
11/03/2015	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles Commission · n° 2650	Rapport
11/03/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301) Commission · n° 338	Rapport
12/03/2015	projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2656	Projet de loi
13/05/2015	projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656) Texte Déposé · n° 2764	Projet de loi
13/05/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656) Commission · n° 2764	Rapport
21/05/2015	projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 463	Projet de loi
03/06/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463) Commission · n° 477	Rapport
11/06/2015	projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2864	Projet de loi
16/06/2015	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur en vue de la lecture définitive (n° 2864). Commission · n° 2867	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
Autres auteurs	7	3	0	1	11
SRC	0	0	2	0	2
Écolo	0	1	0	0	1
Les Républicains	0	1	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.