Dossiers / 14e législature
Entreprises : droit de préemption des salariés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2688
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2720 · adopté : Proposition de loi n° 2720
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2015 | proposition de loi relative au droit de préemption des salariés Texte Déposé · n° 2688 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688) Texte Déposé · n° 2720 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688) Commission · n° 2720 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.