Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/01/2017	CL3 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL2 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL10 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article 2	Adopté
24/01/2017	CL1 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL14 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 2	Adopté
24/01/2017	CL13 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	AS5 L14	André Chassaigne GDR	Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outremer,	Adopté
24/01/2017	AS4 L14	André Chassaigne GDR	Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
24/01/2017	AS3 L14	André Chassaigne GDR	Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
24/01/2017	AS2 L14	André Chassaigne GDR	Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
24/01/2017	AS1 L14	André Chassaigne GDR	Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 2	Adopté
24/01/2017	AS16 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 4	Tombé
24/01/2017	AS15 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 6	Tombé
24/01/2017	AS14 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 6	Rejeté
24/01/2017	AS13 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article PREMIER	Tombé
24/01/2017	AS12 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,	Adopté
24/01/2017	AS11 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 2	Tombé
24/01/2017	AS5 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
24/01/2017	AS2 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
24/01/2017	AS1 L14	Catherine Coutelle SER	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Adopté
24/01/2017	CD32 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Adopté
23/01/2017	305 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	304 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Retiré
23/01/2017	303 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	302 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	301 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	300 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	299 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	298 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	297 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	296 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	295 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	294 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	293 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Adopté
23/01/2017	292 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Tombé
23/01/2017	291 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Tombé
23/01/2017	290 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2 quater	Tombé
23/01/2017	289 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2 quater	Tombé
23/01/2017	288 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2 bis	Adopté
23/01/2017	287 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	286 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article PREMIER	Adopté
23/01/2017	285 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	284 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
23/01/2017	283 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
23/01/2017	282 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
23/01/2017	281 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
23/01/2017	280 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	279 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7	Adopté
23/01/2017	278 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6 ter	Adopté
23/01/2017	277 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6 ter	Adopté