Amendement n° 291 · Article 3
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/01/2017
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que les enjeux à prendre en compte pour engager une procédure renforcée d'information et de concertation ne soient entendus comme devant concerner à la fois l'environnement, la sécurité et la santé publiques et l'intérêt des populations. Ces intérêts doivent pourvoir être considérés indépendamment.