Amendement n° 295 · Article 3
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer le mot :
« locales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mention redondante puisqu’il est précisé ensuite qu’il s’agit des populations « résidant dans le périmètre du titre demandé ».