Amendement n° AS5 · visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outremer,
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer »
- Dossier
- Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dispositif
Substituer aux mots :
« les Outre-mer »
les mots :
« dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.