Dossiers / 14e législature
Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4348
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/02/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4403 · adopté : Proposition de loi n° 4403
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 368
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 31/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 315
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2016 | proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer Texte Déposé · n° 4348 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). Texte Déposé · n° 4403 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2017 | rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). Commission · n° 4403 |
Rapport | |
| 02/02/2017 | proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Texte Déposé · n° 368 |
Proposition de loi | |
| 21/02/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368). Commission · n° 315 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 11 | 2 | 0 | 2 | 0 | 1 | 16 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| SER | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.