Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Eddy Casterman

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	47	10	3	3	37	104

104 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE482 L17	Eddy Casterman RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
18/06/2026	1442 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
18/06/2026	1440 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Tombé
18/06/2026	1439 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Tombé
18/06/2026	1433 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Tombé
18/06/2026	1432 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/06/2026	CD2 L17	Eddy Casterman RN	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Retiré
04/06/2026	AS490 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
04/06/2026	AS484 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
04/06/2026	AS483 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Non soutenu
04/06/2026	AS478 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
04/06/2026	AS476 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Non soutenu
03/06/2026	29 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
02/06/2026	26 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	10 (Rect) L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
27/05/2026	CE13 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
15/05/2026	1235 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1231 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1226 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
15/05/2026	1225 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
15/05/2026	1223 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
15/05/2026	1197 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
15/05/2026	1167 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
15/05/2026	1128 L17	Eddy Casterman RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
12/05/2026	CF4 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF3 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
12/05/2026	CF1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	44 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	43 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL30 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL29 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL28 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL27 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
28/03/2026	CL26 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
12/02/2026	1743 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
12/02/2026	1741 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Rejeté
12/02/2026	1730 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/02/2026	1691 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Rejeté
09/02/2026	77 L17	Eddy Casterman RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	55 L17	Eddy Casterman RN	Protéger l'eau potable pour protéger l’eau potable	A discuter
09/02/2026	92 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	91 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	90 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	20 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
01/02/2026	CE22 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
01/02/2026	CE21 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	AS394 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 14	Rejeté