Dossiers / 17^e législature

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/04/2026

→ 28/05/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2679
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2808 · adopté : Proposition de loi n° 2808

Dépôt	Document	Type
14/04/2026	proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Texte Déposé · n° 2679	Proposition de loi	PDF
19/05/2026	visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Texte Déposé · n° 2808	Proposition de loi	PDF
19/05/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679). Commission · n° 2808	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	6	0	0	1	7
SOC	0	1	0	6	7
NI	0	4	2	1	7
RN	0	3	0	3	6
GDR	0	2	0	2	4
LFI-NFP	0	1	0	1	2
HOR	0	0	0	2	2

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