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Dossiers / 17e législature

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/04/2026
→ 28/04/2026
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
5

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2728
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 28/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2026 proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Texte Déposé · n° 2728
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS0100012
RN0000101
SOC0100001
LFI-NFP0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.